Ces conditions générales d'utilisation et de réservation (ci-après, «les Conditions Générales») régissent l'accès et l'usage que l'utilisateur (ci-après, «l'Utilisateur») fait du site web www.hockeyprofil.com (ci-après, «le Site Web»), ou de ses sous-domaine ainsi que la consultation des informations à travers ce site. En acceptant ces Conditions Générales, l'Utilisateur déclare :
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Le simple accès au Site Web est gratuit, à l'exception du coût de la connexion au réseau des télécommunications fournie par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur. De plus, les membres actifs (joueurs) devront payer leur inscription à leur carte de membre à leur centre respectif ou directement à Shark Media & Sport, le cas échéant.
En terme générale, pour pouvoir accéder aux contenus du Site Web, il sera nécessaire, pour l'Utilisateur, de s'inscrire, avec un minimum d'informations requise. Une inscription de membre (joueur) peut nécessiter des informations minimales supplémentaire pour compléter l'inscription.
Les données saisies par l'Utilisateur devront être, à tout moment, exactes, actuelles et véridiques. Au cas où l'Utilisateur se verrait attribué un mot de passe, il sera à tout moment responsable de sa conservation, devant assumer, par conséquent, tous les dommages et intérêts pouvant découler d'un usage indu, ainsi que la cession, révélation ou perte de ce dernier. A cet effet, l'accès aux zones restreintes et/ou l'utilisation des services et contenus réalisé à l'aide du mot de passe d'un Utilisateur inscrit seront considérés comme ayant été réalisés par cet Utilisateur inscrit, qui devra répondre, en tout cas, de cet accès et utilisation.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web et tout son contenu et services conformément à la loi, la morale, l'ordre public et aux Conditions Générales ici présentes. De même, il s'engage à utiliser les services et/ou les contenus du Site Web de manière adéquate, et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, pouvant porter atteinte aux droits de tiers et/ou transgresser la régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du système juridique applicable.
A titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l'Utilisateur s'engage à :
I.- Ne pas saisir ou diffuser de contenus ou de publicité à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
II.- Ne pas saisir ou diffuser, sur le réseau, des programmes de données (virus et software nocif) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d'accès, de leurs fournisseurs ou des autres Utilisateurs du réseau Internet.
III.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n'importe quel type d'information, élément ou contenu portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement et dans les traités internationaux.
IV.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n'importe quel type d'information, élément ou contenu pouvant constituer une publicité illicite ou déloyale.
V.- Ne pas transmettre de publicité non sollicitée ou autorisée, matériel publicitaire, «pollupostage», «lettres en chaîne», «structures pyramidales», ou toute autre forme de sollicitation, à l'exception des zones (tels que les espaces commerciaux) ayant été conçues spécialement dans ce but.
VI.- Ne pas saisir ou diffuser des informations et des contenus erronés, ambigus ou inexacts pouvant induire en erreur les réceptionnaires de l'information.
VII.- Ne pas usurper l'identité d'autres Utilisateurs en utilisant leurs clés d'inscription aux différents services et/ou contenus du Site Web.
VIII.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n'importe quel type d'information, élément ou contenu représentant une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets, marques ou copyright appartenant aux titulaires du Site Web ou à des tiers.
IX.- Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers n'importe quel type d'information, élément ou contenu représentant une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données personnelles.
L'Utilisateur s'engage à ce Shark Media & Sport et Hockeyprofil.com reste indemne en cas d'éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction pouvant se produire suite à l'infraction, de la part de l'Utilisateur, d'une des règles d'utilisation citées auparavant. Shark Media & Sport et Hockey Profil se réserve également le droit de demander une indemnisation correspondante pour dommages et intérêts.
Shark Media & Sport et Hockey Profil se réserve le droit d'interdire, à n'importe quel Utilisateur ayant enfreint les règles et les obligations définies dans ces Conditions Générales, d'utiliser les services offerts sur le Site Web.
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L'accès de l'Utilisateur au Site Web n'implique pas, pour Shark Media & Sport ou Hockey Profil, l'obligation de contrôler l'absence de virus, vers, ou tout autre élément informatique nuisible. C'est à l'Utilisateur de disposer des outils adéquats pour détecter et désinfecter les programmes informatiques nuisibles.
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Le service d'accès au Site Web comprend des dispositifs techniques de lien, répertoires et instruments de recherche permettant à l'Utilisateur d'accéder à d'autres pages et Portails d'Internet (ci-après, «Sites reliés»). Dans ces cas, Shark Media & Sport et Hockey Profil seront uniquement responsable des contenus et services fournis sur les Sites Reliés dans la mesure où il aura eu connaissance effective de l'illégalité et qu'il n'aura pas désactivé le lien avec la diligence appropriée. Dans le cas où l'Utilisateur considèrerait qu'il existe un Site Relié ayant des contenus illicites ou inadéquats, il pourra en faire part à Shark Media & Sport et Hockey Profil, sans que cette communication n'implique, pour autant, l'obligation de retirer ce lien.
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Dans les cas où l'Utilisateur pourra accéder ou sera redirigé vers des Sites Reliés permettant de souscrire des services et/ou des produits, l'Utilisateur a connaissance et accepte que Shark Media & Sport ou Hockey Profil agissent en tant que simple intermédiaire en fournissant cet accès, et qu'il ne sera donc pas responsable, ni indirectement, ni d'une manière subsidiaire, des dommages et intérêts, de toute nature, dérivés de la libre utilisation et/ou réservation de ces services et produits proposés par des tiers, ni de leur absence de légalité, fiabilité, utilité, véracité, exactitude, exhaustivité et actualité. Avec un caractère énonciatif et, en aucun cas limitatif, Shark Media & Sport et Hockey Profil ne seront pas responsable des dommages et intérêts, de n'importe quelle nature, dérivés de l'exécution défectueuse ou du manquement aux engagements contractuels acquis par des tiers ; la réalisation d'actes de concurrence déloyale et de publicité illicite ; l'inadéquation et la fraude par rapport aux attentes de ces services et produits proposés par des tiers et des vices et défauts de toute sorte présents dans ces services et produits.
Tous les contenus du Site Web, entendant par contenus, à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, software, links et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que le graphisme et les codes source, appartiennent à la propriété intellectuelle de Shark Media & Sport et de Hockey Profil ou à des tiers, sans que les droits d'exploitation reconnus par la réglementation en vigueur, en matière de propriété intellectuelle, ne puissent être cédés à l'Utilisateur.
Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à Shark Media & Sport et Hockey Profil ou à des tiers, et l'accès au Site Web n'attribue aucun droit sur ces derniers.
Le procédé à suivre, par l'Utilisateur, pour souscrire des services à travers du Site Web est le suivant :
3º- Affichage de toutes les données de l'inscription avec indication du prix. L'Utilisateur doit remplir le formulaire avec ses données personnelles et indiquer ses données de paiement par carte bancaire. Puis l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales d'Utilisation et la réservation, puis cliquer sur le bouton «Confirmer».
4º- L'Utilisateur recevra la confirmation de son inscription par l'affichage d'un message sur l'écran et la réception d'un courrier électronique sur le compte fourni pendant le processus d'achat.
Sauf indication contraire, les prix affichés sur le Site Web ne comprennent pas les taxes applicables. Le paiement sera effectué par carte de crédit.
Conformément à ce qui est stipulé par la Loi sur le privé qui établit des règles relatives à la collecte, à l¿utilisation, à la détention et à la communication de renseignements personnels à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise au sens de l¿article 1525 du Code civil du Québec, toutes les données personnelles fournies par l'Utilisateur à travers du Site Web seront incorporées et traitées dans les fichiers appartenant à Shark Media & Sport et Hockey Profil dans les buts suivants : permettre la prestation des produits et services demandés par l'Utilisateur et toute autre sollicitude réalisée par ce dernier, ainsi que le tenir informé, y compris par voie électronique, des services de Shark Media & Sport et Hockey Profil qui, de la même manière, pourra remettre à l'Utilisateur des informations relatives aux produits et services des sociétés appartenant à son groupe d'entreprises, et qui font toutes partie des secteurs de programmation, design web et compilation de statistiques. Si vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communications, vous pouvez nous le faire savoir en nous envoyant un courrier électronique à [email protected] Il est nécessaire de remplir toutes les données demandées sur le Site Web pour obtenir une prestation optimale des services mis à la disposition de l'Utilisateur. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, Shark Media & Sport ou Hockey Profil ne peuvent garantir de fournir l'information et les services, ou bien de les fournir correctement, ou bien encore de les adapter aux besoins de l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, rectification, annulation et opposition en adressant une communication écrite à Shark Media & Sport, 2959 boul. de l'Université, Sherbrooke, Québec, J1K 2X6; ou bien par courrier électronique adressé à [email protected] Dans les deux cas, l'Utilisateur concerné devra joindre une copie d'une carte d'identité reconnue.
Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas fournir leurs données personnelles à Shark Media & Sport ou Hockey Profil sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs. Dans le cas où vous seriez mineur, veuillez demander à vos parents ou tuteurs de nous contacter.
Avant de fournir, sur le Site Web, des données personnelles relatives à des tierces personnes, l'Utilisateur devra obtenir leur consentement préalable et exprès, en les informant au préalable des termes contenus dans cette Politique de respect de la vie privée. L'Utilisateur s'engage à ce que Shark Media & Sport reste indemne en cas de réclamation, amende, peine ou sanction pouvant lui être infligée suite au non-respect, par l'Utilisateur, du devoir décrit dans ce paragraphe.
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Au cas où une clause figurant dans ces Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement cette disposition ou la partie de cette disposition qui est nulle ou inefficace. Par conséquent, le reste de ces Conditions Générales subsistera et cette disposition sera considérée, dans sa totalité ou partiellement, comme n'ayant pas été inclue.
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées selon les lois canadiennes. Shark Media & Sport et ses filiales et l'Utilisateur décident de soumettre tout différent concernant l'accès, l'utilisation et/ou la souscription de services à travers du Site Web, aux tribunaux de Sherbrooke, Québec, sauf au cas où la loi stipulerait autre chose.
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